jeudi 7 novembre 2013
14:17
La Commission a saisi les ministres à la suite d'un jugement du tribunal de la Cour de Justice de l'UE. Dans un arrêt rendu le 26 septembre, celle-ci avait jugé que la Commission avait été trop lente dans la gestion d'une demande d'autorisation de mise en culture du maïs TC1507, déposée en mai 2001 par Pioneer, une filiale de l'américain DuPont de Nemours.
"En application de cet arrêt, la Commission a réagi en transmettant la demande au Conseil des ministres, auxquels il appartient désormais de se prononcer à la majorité qualifiée", a indiqué la Commission dans un communiqué.
La Commission a rappelé que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) "avait déjà présenté un avis faborable à six reprises concernant cette demande", depuis 2005.
Au vu des oppositions que sa démarche risque de relancer au sein de l'UE et de l'opinion publique européenne, le commissaire à la Santé, Tonio Borg, a souligné que la Commission avait "l'obligation de se conformer à l'arrêt du tribunal", précise le communiqué.
Pioneer demande depuis plus de dix ans une autorisation pour faire cultiver dans les champs de l'UE son maïs OGM TC1507 tolérant à plusieurs herbicides dont le principe actif est le glufosonate d'ammonium, très toxique, dénoncent les écologistes.
Les organisations environnementalistes tentent de bloquer cette autorisation. "Ce maïs OGM est hautement toxique et ne doit pas être autorisé à la culture dans l'UE", a affirmé mardi l'organisation Les Amis de la Terre.
"L'arrêt du tribunal dénonce l'interruption de la procédure, mais il n'empêche pas la Commission européenne de reconsidérer sa position et de décider de ne pas recommander l'autorisation de culture", soutient pour sa part Greenpeace.
La demande d'autorisation a été soumise le 25 février 2009 aux représentants des Etats. Six ont alors voté pour (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre dont la France et neuf, dont l'Allemagne et la Belgique, se sont abstenus.
Faute de majorité qualifiée, la même demande doit désormais être soumise aux ministres de l'Environnement pour arbitrage.
Les Etats auront trois mois pour rendre leur décision. La prochaine réunion des ministres est prévue le 13 décembre.
Source © Belga
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1 commentaires:
NON AUX OGM !!!! c'est clair non ??§
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