jeudi 9 janvier 2014
13:17
L'organisation non gouvernementale (ONG) avait initialement prévu d'acheminer sa marchandise jusqu'aux portes du ministère de l'agriculture et de la forêt, à Paris. Ses militants ont été entendus par les gendarmes à la demande du parquet de Caen. Une plainte a été déposée contre eux par le port de Caen pour intrusion dans un site sécurisé. Greenpeace a, de son côté, porté plainte contre X pour importation illégale de bois.
Au moment où les députés viennent d'entamer la discussion du projet de loi d'avenir de l'agriculture dans lequel figure un article établissant des sanctions pour l'importation de bois illégal, Greenpeace entendait une nouvelle fois démontrer par cette opération la présence de bois frauduleux dans l'Hexagone et les défaillances des systèmes de contrôles administratifs jusqu'à présent en vigueur.
ESSENCES EXOTIQUES
« Nous avons alerté le ministère de l'agriculture par un courrier adressé au mois de juillet de l'existence de ces grumes dont nos enquêtes ainsi que celle de l'ONG britannique Global Witness montrent qu'elles proviennent de concessions forestières appartenant à la société congolaise Sicobois, qui ne disposent pas d'autorisations de coupes en règle. Elles ont pourtant pu être introduites sur le territoire français par la société Peltier Bois, un négociant spécialisé dans les essences exotiques, sans aucune difficulté », explique Frédéric Amiel, chargé de campagne forêt chez Greenpeace.
« C'est exact. Greenpeace nous a avertis et nous leur avons répondu que nous étions dans l'incapacité d'agir tant que le projet de loi aujourd'hui en discussion ne serait pas adopté », reconnait-on au ministère. Les contrôles des douanes sont aujourd'hui concentrés sur les importations d'essences de bois menacées pour lesquelles les entreprises doivent disposer de certificats délivrés par la Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). Ces importations représentent une part minime des flux commerciaux alors que les experts s'accordent à dire qu'entre 20% et 40% du commerce du bois est d'origine illégale. La France est l'un des principaux importateurs de bois en Europe.
A l'issue d'une négociation entamée en 2003, un nouveau « règlement bois » destiné à lutter contre ce trafic qui alimente la déforestation tropicale est entré en vigueur en mars 2013 dans l'Union européenne. Paris, avec un an de retard, s'apprête à en voter la transposition. L'article 33 du projet de loi d'avenir de l'agriculture définit les sanctions qu'encourront les entreprises qui introduisent du bois en France – sous forme brute ou transformée comme les meubles – si elles ne sont pas en mesure de démontrer que leur marchandise provient d'une exploitation légale. Ces sanctions pourront atteindre 100 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement.
Le ministère de l'agriculture, à qui il revient de définir le plan de contrôle des 12 000 entreprises concernées, prévoit de procéder à 160 vérifications par an environ en ciblant les acteurs les plus importants du marché et le bois provenant de pays jugés à risques. Elles seront menées par des inspecteurs de l'environnement et par des fonctionnaires des directions régionales ou départementales du ministère de l'agriculture. « Notre objectif n'est pas de courir après chaque morceau de bois illégal. Nous n'en aurions pas les moyens, explique-t-on au ministère. Il s'agit de s'assurer que les entreprises font ce qu'il faut pour assainir leurs approvisionnements et disposent pour cela de bonnes chaînes de traçabilité. »
MAILLONS FAIBLES DANS LE DISPOSITIF EUROPÉEN
Si Greenpeace considère que l'adoption du « règlement bois » européen est indéniablement un progrès pour lutter contre le trafic illégal de bois, il juge cependant que la transposition française présente des faiblesses. « Le dispositif proposé par le gouvernement n'est pas adossé au Code de l'environnement alors que cela lui donnerait juridiquement plus de force et permettrait à la société civile de déclencher des actions en justice contre les entreprises fautives », explique Frédéric Amiel. Julie Marsaud de France Nature Environnement (FNE) déplore aussi cette lacune : « Compte tenu des faibles moyens de l'administration, il est dommage que le gouvernement se prive de cette possibilité. » Le projet de loi pourrait cependant être revu dans ce sens puisque Europe Ecologie Les Verts a déposé un amendement.
« La loi sera une boîte à outils pour les administrations qui devront veiller à l'application du règlement. Le système de “diligence raisonnée” sur lequel il repose pour démontrer la légalité du bois est quelque chose de nouveau que nous allons devoir améliorer à l'usage », répond le ministère pour lequel le manque d'empressement de plusieurs pays telle l'Espagne ou la Grèce à transposer le règlement est plus inquiétant. Ces pays pourraient devenir des maillons faibles dans le dispositif européen en offrant une porte d'entrée aux entreprises peu scrupuleuses.
Source: © Le Monde
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