lundi 10 février 2014
13:18
Ces recours, déposés au début de l'automne 2012, avaient été rejetés par le tribunal administratif de Nantes en première instance, le 20 décembre 2012, et les opposants avaient fait appel de cette décision, que la cour d'appel du tribunal d'administratif de Nantes a donc confirmée, le 7 février 2014.
Possible pourvoi devant le Conseil d'Etat
Après ce rejet en appel, «nous avons l'intention de déposer un pourvoi devant le Conseil d'Etat et nous étudions la meilleure façon de le faire», a déclaré à l'AFP Julien Durand, président de l'Acipa, une des principales associations d'opposants à l'aéroport. Un recours déposé devant la Cour de cassation contre les ordonnances d'expropriation avait également été déposé par les opposants, en 2012, et la cour a suspendu sa décision, dans l'attente de l'issue définitive de la procédure entamée contre les arrêtés de cessibilité devant la justice administrative.
Procédure d'expropriation en cours
La procédure d'expropriation a commencé début 2012 à l'encontre des propriétaires et exploitants n'ayant pas accepté un départ à l'amiable. Tous les jugements ont été prononcés, mais une vingtaine de propriétaires et exploitants ont obtenu la suspension de leur expulsion grâce à un accord politique passé avec les collectivités locales de Loire-Atlantique pour mettre fin à une grève de la faim entamée par plusieurs opposants au printemps 2012, au moment crucial des campagnes présidentielle et législatives. Leur expulsion est théoriquement suspendue à l'issue de tous les recours alors déjà déposés contre le projet, dont faisait partie le recours contre les ordonnances d'expropriation devant la cour de cassation.
Menant une bataille juridique intense, les opposants n'ont cessé de déposer des recours contre pratiquement toutes les décisions administratives, en parallèle à l'occupation du terrain prévu pour le projet, qui a donné lieu à d'intenses affrontements avec les forces de l'ordre à l'automne 2012 lors d'une première tentative d'expulsion.
Jusqu'ici, tous les recours déposés par les opposants ont été rejetés.
L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont la concession a été attribuée au groupe Vinci, devait initialement être mis en service en 2017 pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes Atlantique.
Source © AFP
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