vendredi 16 mai 2014
12:11
La juridiction européenne a en effet conclu que l'Allemagne ne rapportait pas la preuve que ses propres valeurs limites, calées sur l'ancienne directive "jouets" de 1988, garantissaient une protection plus élevée que celles fixées par la nouvelle directive de 2009.
L'Allemagne avait obtenu le 15 mai 2013 une décision provisoire du Tribunal l'autorisant à maintenir les anciennes valeurs limites jusqu'à ce qu'il soit statué au principal. C'est aujourd'hui chose faite et elle se voit contrainte d'appliquer les nouvelles valeurs limites pour l'arsenic, l'antimoine et le mercure dans les jouets.
Les anciennes valeurs toujours valables pour le plomb ?
En revanche, le Tribunal a annulé la décision de la Commission en ce qu'elle limitait jusqu'au 21 juillet 2013 l'approbation des valeurs limites allemandes pour le plomb. Il semble donc que l'Allemagne puisse continuer à appliquer les valeurs limites actuelles pour cette substance. Toutefois, la rédaction de la décision du Tribunal couplée à celle des dispositions de la décision qu'il annule partiellement peut donner lieu à interprétation. Il sera donc intéressant de voir quelles conclusions en tirent les parties.
Quant au baryum, la juridiction européenne a constaté qu'il n'y a avait plus lieu de statuer sur le recours. Ce dernier était en effet devenu sans objet du fait d'une modification des valeurs limites opérée entre-temps par la Commission.
Libellés :
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Rejoignez Nous
...
Activité solaire/champ magnetique
| Solar X-rays: Geomagnetic Field: |
|
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire