lundi 17 novembre 2014
16:31
«Près de 38 millions d'euros ont été versés de mai 2011 à novembre 2013, avant que la Commission européenne ne dise que ces aides sont compatibles avec le marché», avance Françoise Verchère, conseillère générale et présidente du collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (CéDpa).
Ces nouveaux recours ont été déposés «le 22 octobre dernier». Ils visent l'Etat, le syndicat mixte aéroportuaire, et six collectivités (les régions Pays de la Loire et Bretagne, le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, les communautés d'agglomération de Saint-Nazaire et de La Baule). Trois juridictions, les tribunaux administratifs de Paris, Rennes et Nantes, ont été saisies, a précisé l'avocat du collectif, Me Thomas Dubreuil.
Bruxelles avait donné son feu vert le 20 novembre 2013 à la subvention de 150 millions d'euros octroyée par l'Etat français pour financer une partie des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont l'inauguration était initialement prévue en 2017
Source © AFP
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