dimanche 1 février 2015
21:18
Alors que le Sénat avait supprimé jeudi dernier la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité» accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, l'Assemblée s'est prononcé en dernier ressort sur l'ensemble du texte de simplification du droit et des procédures dans le Code civil.
Les députés ont eu le dernier mot
Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.
Source © AFP
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