...
mardi 3 février 2015
11:09
La saison de la chasse aux oies est officiellement terminée pour cause de migration prénuptiale. Pourtant, la ministre de l'écologie a trouvé le moyen de la prolonger de 8 jours, contre l'avis du Conseil d'État.
Les chasseurs d'oies ne seront pas verbalisés avant le 9 février 2015, malgré la fermeture de la chasse le 31 janvier, selon des instructions de Ségolène Royal dénoncées vendredi par des ONG, qui l'accusent de complicité de "braconnage". Certes, la ministre de l'Ecologie, dans une lettre adressée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et aux préfets, rappelle que "la date de fermeture de la chasse des oies est fixée au 31 janvier" et demande qu'une "action d'information" soit menée pour "en prévenir les chasseurs". Mais une précision est à l'origine de la querelle : "La verbalisation prendra effet à compter du lundi 9 février".
Incitation au braconnage ou période de transition ?
L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont toutes deux accusé Ségolène Royal de permettre ainsi le "braconnage" des oies. La ministre a affirmé à l'AFP avoir pris une décision "d'équilibre et de justice", jugeant "équitable de faire cette petite période transitoire", sans verbalisation des chasseurs. On se demande alors pourquoi cette période transitoire ne serait appliquée qu'aux seules oies. Par ailleurs, Madame Royal a envoyé vendredi 30 janvier 2015 un courrier à la Commission européenne, dans lequel elle l'interroge sur "l'utilisation possible" d'une procédure de dérogation à la directive "Oiseaux" pour "permettre la prolongation de la chasse". Ces espèces d'oies sont "en très bon état de conservation", souligne-t-elle. La ministre s'interroge aussi sur une "évolution possible" de la date de fermeture prévue dans la directive européenne, en raison des dégâts causés par les oies dans certains pays, comme les Pays-Bas et la Belgique.
L'Europe appelée à arbitrer
Le Conseil d'Etat avait annulé en décembre dernier un arrêté du ministère de l'Ecologie qui prolongeait de dix jours la chasse aux oies. Ségolène Royal ne prend pas "le risque de voir un nouvel arrêté retoqué par la justice, mais a choisi une autre stratégie, plus sournoise, pour laisser les chasseurs braconner les oies: celle de ne pas les verbaliser", écrit l'ASPAS dans un communiqué. Son courrier "est clairement une incitation à braconner pendant 8 jours", estime la LPO. L'ONG a "mobilisé tout son réseau pour relever les infractions" et entend informer la Commission européenne "pour qu’une suite soit donnée au comportement français."
Le 30 janvier 2014, le ministère de l’Écologie avait publié un arrêté repoussant les dates de fermeture au 10 février de la même année pour la chasse de l'oie cendrée (Anser anser), de l'oie des moissons (Anser fabalis) et de l'oie rieuse (Anser albifrons). Cette décision avait été prise sous la pression des chasseurs, selon les associations de défense de la nature. La fin de la chasse aux oies sauvages est normalement fixée au 31 janvier de chaque année pour se conformer à la directive européenne "Oiseaux" selon laquelle les oiseaux migrateurs ne doivent pas être chassés durant leur migration prénuptiale. Mais les chasseurs réclament chaque année une prolongation jusqu'au 10 février. Déjà en 2014, le ministère de l'Ecologie avait justifié sa prolongation en expliquant notamment que la population d'oies cendrées était "en pleine expansion" et en mettant en avant une "nécessaire régulation" de l'espèce. Reste que le Conseil d'Etat a quant à lui plusieurs fois arbitré en faveur des ONG.
Source © AFP
Les chasseurs d'oies ne seront pas verbalisés avant le 9 février 2015, malgré la fermeture de la chasse le 31 janvier, selon des instructions de Ségolène Royal dénoncées vendredi par des ONG, qui l'accusent de complicité de "braconnage". Certes, la ministre de l'Ecologie, dans une lettre adressée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et aux préfets, rappelle que "la date de fermeture de la chasse des oies est fixée au 31 janvier" et demande qu'une "action d'information" soit menée pour "en prévenir les chasseurs". Mais une précision est à l'origine de la querelle : "La verbalisation prendra effet à compter du lundi 9 février".
Incitation au braconnage ou période de transition ?
L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont toutes deux accusé Ségolène Royal de permettre ainsi le "braconnage" des oies. La ministre a affirmé à l'AFP avoir pris une décision "d'équilibre et de justice", jugeant "équitable de faire cette petite période transitoire", sans verbalisation des chasseurs. On se demande alors pourquoi cette période transitoire ne serait appliquée qu'aux seules oies. Par ailleurs, Madame Royal a envoyé vendredi 30 janvier 2015 un courrier à la Commission européenne, dans lequel elle l'interroge sur "l'utilisation possible" d'une procédure de dérogation à la directive "Oiseaux" pour "permettre la prolongation de la chasse". Ces espèces d'oies sont "en très bon état de conservation", souligne-t-elle. La ministre s'interroge aussi sur une "évolution possible" de la date de fermeture prévue dans la directive européenne, en raison des dégâts causés par les oies dans certains pays, comme les Pays-Bas et la Belgique.
L'Europe appelée à arbitrer
Le Conseil d'Etat avait annulé en décembre dernier un arrêté du ministère de l'Ecologie qui prolongeait de dix jours la chasse aux oies. Ségolène Royal ne prend pas "le risque de voir un nouvel arrêté retoqué par la justice, mais a choisi une autre stratégie, plus sournoise, pour laisser les chasseurs braconner les oies: celle de ne pas les verbaliser", écrit l'ASPAS dans un communiqué. Son courrier "est clairement une incitation à braconner pendant 8 jours", estime la LPO. L'ONG a "mobilisé tout son réseau pour relever les infractions" et entend informer la Commission européenne "pour qu’une suite soit donnée au comportement français."
Le 30 janvier 2014, le ministère de l’Écologie avait publié un arrêté repoussant les dates de fermeture au 10 février de la même année pour la chasse de l'oie cendrée (Anser anser), de l'oie des moissons (Anser fabalis) et de l'oie rieuse (Anser albifrons). Cette décision avait été prise sous la pression des chasseurs, selon les associations de défense de la nature. La fin de la chasse aux oies sauvages est normalement fixée au 31 janvier de chaque année pour se conformer à la directive européenne "Oiseaux" selon laquelle les oiseaux migrateurs ne doivent pas être chassés durant leur migration prénuptiale. Mais les chasseurs réclament chaque année une prolongation jusqu'au 10 février. Déjà en 2014, le ministère de l'Ecologie avait justifié sa prolongation en expliquant notamment que la population d'oies cendrées était "en pleine expansion" et en mettant en avant une "nécessaire régulation" de l'espèce. Reste que le Conseil d'Etat a quant à lui plusieurs fois arbitré en faveur des ONG.
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