vendredi 24 avril 2015
16:02
Les Etats membres pourront toutefois interdire leur utilisation sur leur territoire, selon une réforme présentée mercredi. Onze produits appartiennent à la multinationale américaine Monsanto.
La Commission précise que les autorisations concernent les produits suivants :
- pour le maïs : MON 87460
- pour les sojas : MON 87705, MON 87708, MON 87769, 305423 et BPS-CV127-9
- pour le colza : MON 88302
- pour les cotons T 304-40, MON 88913 et LLCotton25 × GHB 614.
A celles-ci s'ajoutent 7 renouvellements :
- pour les maïs : T 25 et NK 603, le colza GT 73
- pour les cotons MON 531 × MON 1445, MON 15985, MON 531 et MON 1445.
- Enfin, ailleurs, la Commission autorise deux fleurs coupées transgéniques : œillets des lignées IFD-25958-3 et IFD 26407-2.
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19 Etats anti-OGM
Ces autorisations « étaient en suspens », car les Etats membres n'étaient pas parvenus à constituer une majorité pour ou contre leur commercialisation.
Si les gouvernements européens approuvent la réforme présentée mercredi, ils pourront toutefois de manière individuelle interdire l'utilisation des OGM sur leur territoire. Jusqu'à présent, la Commission autorisait les OGM après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais se retrouvait systématiquement confrontée à l'hostilité des Etats anti-OGM et ne parvenait pas à obtenir de majorité qualifiée lors des votes.
Ces 19 Etats – dont la France – à s'opposer aux cultures OGM ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu'en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde ou des mesures d'urgence pour des motifs environnementaux et sanitaires. Les capitales pourront désormais évoquer des motifs de politique agricole, d'aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques pour interdire la culture des OGM.
Source © Le Monde
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