vendredi 15 mai 2015
10:04
Depuis les années 90, la région est devenue la cible des producteurs de semences génétiquement modifiées venant de l’ouest, ainsi que des distributeurs chinois de riz hybride qui cherchent à contrôler l’approvisionnement des semences. Ces mêmes gouvernements, entreprises et fondations qui font la promotion de ces semences modifiées font pression sur la région afin d’obtenir un changement de la législation semencière.
Pour les pays asiatiques, cela signifierait l’adoption de brevets et de lois sur la protection des obtentions végétales applicables aux semences ainsi que des régimes de certification de semences. Cependant, ces tentatives rencontrent une assez forte résistance. En conséquence, peu de pays asiatiques sont membres de l’UPOV ou autorisent l’utilisation de semences OGM. Mais la pression pour accorder des droits de propriété sur les semences aux entreprises et autoriser les OGM s’intensifie, particulièrement par le biais des accords de libre-échange.
Inde : défense de la souveraineté des semences
De multiples attaques sur l’agriculture paysanne ont provoqué de massives mobilisations en Inde ces dernières années. Les paysans et paysannes ont protesté contre les semences de coton OGM qui leur étaient imposées par une campagne de publicité agressive car elles provoquent endettement et fraude. Ils ont également protesté contre la loi de 2001 sur la protection des variétés végétales et les droits paysans qui pénalisait les échanges de semences paysannes. Ces dix dernières années, ils ont aussi bloqué un projet de loi sur les semences qui aurait pénalisé la commercialisation locale des semences par les paysans en les forçant à enregistrer toutes les variétés. Plus récemment, les paysans et paysannes ont réagi contre l’établissement d’un registre de la biodiversité locale instauré par le gouvernement conformément à la Loi sur la diversité biologique de 2002.
En théorie, l’établissement d’un registre de la biodiversité locale peut être une bonne idée, afin d’aider les populations locales à préserver les connaissances associées aux semences locales et à leurs utilisations. Cependant de nombreux paysans et paysannes ont identifié certains problèmes inhérents aux registres. Les savoirs et semences des paysans et paysannes sont répertoriés sans leur contrôle, entrés dans des bases de données et placés dans les mains « d’experts » étrangers aux villages. D’autres ont déclaré que les registres sont ouverts à la biopiraterie et donnent accès aux chercheurs et aux entreprises qui veulent accéder aux semences et aux savoirs paysans afin de créer des variétés industrielles ou des médicaments brevetés. Par conséquent, suite à des protestations très populaires en 2004, plusieurs milliers de gram panchayats, les représentants du gouvernement dans les villages; ont refusé de participer à l’élaboration du registre. La Loi sur la biodiversité comporte une règle controversée sur l’accès et le partage des avantages. Il y est spécifié que les paysans et paysannes qui donnent leurs semences aux chercheurs à des fins de développement et de commercialisation sont en droit de réclamer un paiement. Certains villages sont d’accord avec ce principe, d’autres déclarent que s’ils refusent la privatisation de leurs semences, ils doivent aussi refuser tout paiement résultant de cette privatisation.
En dehors de ces luttes, les paysans et paysannes continuent de s’occuper de leurs semences à leur façon et de les défendre. Il y a, par exemple, un réseau de conservation de semences au niveau national dont les responsables se rencontrent chaque année et organisent des caravanes pour distribuer des semences. À cause de la Révolution verte, il ne reste plus qu’1 % des 200 000 variétés de riz paysan indien, ce qui explique que de nombreuses initiatives travaillent sur les variétés locales de riz. Une autre culture-clé est le millet, que la Révolution verte a remplacé par des cultures de rente telles que le blé, le riz et la canne à sucre. De nos jours, dans les zones sèches, le millet est menacé par les cultures de maïs, une semence qui, en Inde, est largement contrôlée par les entreprises internationales comme culture de rente. Les paysans et paysannes du Sud de l’Inde se concentrent sur la richesse du raagi, une variété de millet indien. Bien qu’il n’y ait pas de marché pour les milliers de variétés de raagi, les paysans et paysannes lui accordent une grande valeur de par ses qualités médicinales et son contenu nutritionnel élevé.
La défense des semences s’inscrit dans le cadre de la défense des systèmes agricoles traditionnels, démontrant que la souveraineté des semences est capitale pour la souveraineté alimentaire.
Indonésie : des paysans et paysannes emprisonnés pour avoir produit des semences
Depuis plus de 10 ans, les paysans et paysannes indonésiens de l’Est de Java ont été criminalisés sous le prétexte qu’ils avaient enfreint les droits d’une entreprise dénommée BISI, filiale de l’entreprise thaïlandaise Charoen Pokhpand. Bien que BISI n’ait apporté aucune preuve, des paysans et paysannes ont été convoqués devant le tribunal et quatorze d’entre eux condamnés, certains jusqu’à de courtes peines d’emprisonnement. Dans la plupart des cas, aucun avocat n’a été mis à disposition des paysans qui ne comprenaient pas ce qu’ils avaient fait de mal.
Les paysans et paysannes s’étaient livrés à des expériences sur la sélection et le croisement de différentes variétés de maïs avec leurs voisins. Les paysans ont été remarqués parce que certains avaient travaillé sous contrat avec BISI, des années auparavant. Cela a suffi pour que l’entreprise déclare que les paysans avaient volé ses semences et ses techniques de fertilisation. Ces condamnations cherchaient à envoyer un message d’intimidation clair aux paysans, les avertissant de ne pas sélectionner, ni partager leurs semences, mais de les acheter exclusivement à l’entreprise. Ce même scénario s’est répété au nord de la Thaïlande.
Selon les termes de la Loi sur la culture des plantes de 1992, un premier paysan a été condamné pour avoir reproduit et distribué des semences en 2003. Après des années de lutte par les organisations paysannes et après avoir contacté les gouvernements au niveau local et national, une coalition de groupes a réussi à porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle de justice. Ils ont soutenu que la loi traitait les paysans injustement, comme s’ils étaient de grandes entreprises semencières. Finalement, en 2013, la Cour a décidé que la Loi de 1992 était anticonstitutionnelle. Selon les termes de l’article 33 de la Constitution indonésienne, toutes les ressources essentielles à l’existence de la population, dont les semences, doivent être gérées par l’État, toute privatisation devenant ainsi illégale. En conséquence, a déclaré le Tribunal, les paysans et paysannes n’ont plus besoin de permission pour collecter, reproduire ou distribuer des semences locales.
En dépit de cette victoire, d’autres lois continuent de garantir la propriété privée. Par exemple, selon les termes de la Loi de 2000 sur la protection des obtentions végétales, les paysans et paysannes peuvent être condamnés à des peines de prison pouvant atteindre les cinq ans et à des amendes pouvant s’élever jusqu’à un milliard de roupies (65 000 €) s’ils utilisent les semences protégées des entreprises sans autorisation.
Les organisations paysannes indonésiennes restent donc très critiques par rapport à la Loi sur la protection des obtentions végétales que le gouvernement doit impérativement respecter car elle fait partie des obligations selon l’accord sur les ADPIC de l’OMC. Cependant, jusqu’à présent, aucun paysan n’a été poursuivi selon les termes de cette loi.
Philippines : les fausses promesses du « riz doré »
La législation sur la biosécurité devait mettre en place un cadre de précautions et réglementer les avancées des OGM. Mais, elle a souvent eu l’effet contraire et a plutôt soutenu et légitimé les avancées des OGM, ou les a plantés de manière sélective.
Aux Philippines, nous avons l’exemple du « riz doré », un riz OGM qui a été modifié pour contenir du bêta-carotène qui, une fois ingéré, se convertit en vitamine A. Dans le cas des aubergines OGM, la Cour suprême des Philippines a décidé récemment que des essais sur le terrain ne pouvaient avoir lieu car les règlements sur la biosécurité s’y opposent et car le droit constitutionnel des Philippins à un environnement sain ne peut être garanti. Cependant des normes différentes sont appliquées dans le cas du riz doré qui a été financé à hauteur de millions de dollars et qui est la tête d’affiche de l’industrie qui s’acharne à démontrer que les OGM peuvent être bénéfiques pour l’Humanité en apportant une meilleure nutrition.
Les paysans et paysannes ont tenté d’engager un dialogue avec le ministère de l’Agriculture pour faire entendre leur refus de cette culture, mais malgré tout le gouvernement philippin a continué à soutenir le riz doré. Les paysans maintiennent que, par les divers écosystèmes de leur environnement, ils ont accès à des aliments qui contiennent assez de nutriments, dont la vitamine A, sans avoir à courir les risques présentés par les OGM. Ils ont déclaré que, ce dont ils avaient besoin, c’était d’un plus grand soutien pour leurs systèmes agricoles traditionnels plutôt que de cultures qui menacent leurs écosystèmes et leur santé.
Les négociations avec le gouvernement philippin n’aboutissant pas, le 13 août 2013, les paysans ont arraché un champ expérimental de riz doré à Pili, Sud Camarines, où des essais étaient effectués. Cette action a envoyé un message clair sur la position des paysans qui ne vont pas tolérer les avancées des OGM. Cependant, les paysans et paysannes ont été furieux de lire dans les média que cette action aurait été orchestrée par des ONG internationales qui les auraient utilisés pour arracher les pousses de riz et ils se sont retrouvés accusés de « vandalisme ». Les paysans, hommes et femmes, ont répondu que c’était bien leur décision d’avoir eu recours à la désobéissance civile pour défendre le riz, une plante qui se trouve au cœur de leur régime alimentaire, de leur existence et de leur culture. Alors que les financiers et les partisans du riz doré continuent leurs efforts de commercialisation de cette culture aux Philippines, en Indonésie et bientôt au Bangladesh, les paysans et paysannes philippins continuent à se mobiliser, et à protester, jurant qu’ils vont continuer à s’opposer aux avancées des OGM.
Corée du Sud : campagne des paysannes pour les semences autochtones
Le point central de la lutte des paysannes en Corée est leur demande de soutien de la part du gouvernement pour les variétés locales de semences. Dans cette lutte, il a d’abord été important de démontrer à l’opinion publique et aux représentants du gouvernement l’importance de ces semences. Des conférences et des expositions sur les semences autochtones et leur valeur ont finalement débouchés sur des demandes de législations régionales pour la protection et la promotion de ces semences. La première de ces législations semencières a été instaurée en 2008, aujourd’hui six des neuf régions en Corée du Sud en ont.
La législation de Gangwon en est un exemple. Elle stipule que le gouvernement doit développer un programme de promotion des semences autochtones, des produits qui en découlent et de leur consommation. La législation stipule également que le gouverneur de la région doit encourager la recherche, la collection de semences et répertorier les semences autochtones de la région. Cependant à Gangwon le gouvernement ne fait pas cela seul. Un conseil a été instauré en coopération avec les paysannes qui jouent un rôle important dans l’élaboration, la révision et l’évaluation des mesures politiques avec la direction du ministère de l’Agriculture. La participation des paysannes dans ces conseils n’est en place que dans deux des six régions où ces législations existent, mais le mouvement demande à ce qu’elle se généralise. Un aspect commun à toutes les législations régionales semencières est un soutien direct aux semences paysannes par le biais de la distribution de semences autochtones ainsi que de subventions pour les paysannes qui les utilisent. En plus de ces législations régionales, les paysannes continuent à demander la promotion spéciale de variétés locales, en conservant les semences historiques de chaque village.
Thaïlande : résistance aux accords de libre-échange afin de protéger les semences locales
Pendant des années, les paysans et paysannes de Thaïlande ont résisté aux pressions des États-Unis et de l’Europe qui les poussaient à adopter des lois strictes sur la propriété intellectuelle des semences. Après l’adhésion de la Thaïlande à l’OMC, le pays a adopté une loi sur la protection des obtentions végétales, en 1999. Cette loi était une solution partielle pour éviter des législations plus strictes comme l’UPOV qui auraient sérieusement menacé les 25 millions de paysans et paysannes thaïlandais. Bien qu’elle soit moins restrictive que l’UPOV, la loi de 1999 limite l’usage que peuvent faire les paysans des variétés protégées par un COV. Les paysans ont le droit de réutiliser les semences protégées mais sous certaines conditions ils doivent avoir acquis les semences d’origine eux-mêmes, ils ne peuvent les réutiliser que dans leur propre ferme, la semence ne peut donc être ni partagée ni échangée, et dans certains cas il y a aussi des restrictions de quantité.
Dans le contexte des négociations des accords de libre-échange (ALE) avec la Thaïlande, les États-Unis et l’Europe ont exercé des pressions sur le pays pour qu’il adopte des droits plus stricts sur la propriété et créer ainsi des flux de revenus pour l’industrie semencière. Par le biais des ALE avec les États-Unis, l’industrie semencière voulait que la Thaïlande adopte l’UPOV 91 et autorise des brevets industriels complets sur les plantes. En réponse, les paysans, paysannes et les autres mouvements sociaux ont construit de fortes coalitions qui ont interrompu les négociations de l’ALE. En 2006, 10 000 paysans et paysannes, accompagnés de leurs alliés, ont fait face à la police et ont bloqué le siège des négociations de l’ALE entre la Thaïlande et les États-Unis.Ces négociations n’ont pas repris depuis.
En 2013, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Chiang Mai, où les pourparlers des ALE avec l’Union européenne avaient lieu. Selon certaines fuites, Bruxelles aurait demandé que la Thaïlande applique l’UPOV 91, ce à quoi les paysans et paysannes s’opposaient résolument. Les pourparlers de l’ALE entre l’UE et la Thaïlande sont au point mort mais les négociations avec l’Association européenne de libre-échange seront bientôt terminées. Les paysans et paysannes doivent rester vigilants.
Source © Mondialisation.ca
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