Le climat ? Oui, si c’est une excuse pour recevoir des aides publiques supplémentaires. Non, si c’est pour véritablement transformer notre système économique. C’est ainsi que l’on pourrait résumer la position générale du CAC40 durant cette année 2020 marquée par la pandémie de Covid-19.

Côté pile, les grands groupes français ont continué à clamer haut et fort durant cette année de pandémie leur attachement à la transition et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et ils ont redoublé d’ardeur pour défendre leurs solutions technologiques de prédilection auprès des pouvoirs publics (hydrogène, voiture électrique, numérisation etc.).

Côté face, directement ou à travers leurs lobbys, ces mêmes groupes se sont opposés à ce que ces aides publiques soient conditionnées sur le plan écologique ou climatique. Et ils ont également tout fait pour réduire à néant les propositions formulées au mois de juin dernier par la Convention citoyenne pour le climat, dont certaines auraient pu affecter certaines de leurs activités et processus productifs.

Le CAC 40 en première ligne face aux “citoyens”

Dans son enquête Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la convention pour le climat ?, l’Observatoire des multinationales a mis en lumière le travail de sape des industriels et de leurs alliés pour torpiller les propositions des « citoyens » avant même qu’elles ne parviennent à l’Assemblée nationale. Et ce alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à les transmettre « sans filtre » dans leur quasi-totalité. Ce travail de sape a particulièrement visé les propositions visant à encadrer ou limiter certaines activités ou certains biens de consommation problématiques, comme les liaisons aériennes inutiles, les SUV ou la publicité pour les produits polluants.

Plusieurs dirigeants du CAC40 ont manifesté publiquement leur opposition à la Convention climat. Le président de Renault Jean-Dominique Sénard a ainsi condamné le projet de taxer les véhicules les plus lourds (et donc les plus émetteurs) comme « complètement inutile » : « Le client est roi. Je ne vois pas pourquoi on devrait le culpabiliser ainsi. (...) On veut préserver les emplois dans la filière automobile ? Commençons par alléger la fiscalité sur la mobilité. » Du côté de Safran, on a dénoncé pêle-mêle « l’aviation-bashing » et le « climat délétère de la France » où « les gens ont tendance à surestimer l’impact de l’avion ». Mercedes Erra, présidente exécutive d’Havas (groupe Vivendi), a quant à elle mené l’offensive contre les propositions anti-publicité, estimant au final être parvenue à « convertir les politiques ».Le PDG de Saint-Gobain Pierre-André de Chalendar, enfin, s’est activé contre la création d’un crime ou même un simple délit d’écocide dans le droit français. Pas étonnant sans doute, si l’on se rappelle que son groupe est impliqué dans plusieurs affaires judiciaires importantes, dont l’une liée à sa responsabilité en matière de pollution aux PFC aux Etats-Unis.

Comme toujours, cependant, le lobbying le plus discret et le plus efficace s’est déroulé à l’abri des regards. À travers l’action de ses principaux lobbys comme l’Afep (Association française des entreprises privées), le Cercle de l’Industrie, France Industrie et bien entendu le Medef, c’est en réalité le CAC40 dans son ensemble qui a fait bloc contre les propositions des « citoyens », et plus généralement contre toute forme de conditionnalités aux aides publiques aux entreprises.

Le résultat parle de lui-même. Dans la loi « climat et résilience » qui doit être approuvée en première lecture ce mardi 4 mai à l’Assemblée nationale, toutes les propositions formulées par les “citoyens” qui étaient susceptibles d’entraîner des changements concrets ont été vidées de leur substance. Celles qui s’attaquaient au cœur de la machine à profits et à pollution (une taxe sur les dividendes pour financer la transition, un conditionnement strict des aides publiques à des critères environnementaux) ont purement et simplement disparu. Tous les amendements relatifs à la responsabilité climatique des entreprises, même ceux qui n’en appelaient qu’à une simple amélioration de la transparence dans ce domaine, ont été déclarés irrecevables par Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, de sorte qu’ils n’ont même pas été débattus...

Deux visions contradictoires

À travers le débat sur les propositions de la Convention citoyenne, ce sont deux visions radicalement différentes de la lutte contre le changement climatique qui s’opposent. Du côté des « citoyens » et de leurs soutiens, notamment au sein des associations écologistes, on fait le constat que réduire nos émissions implique des changements ciblés, qui souvent ne concernent que les franges les plus aisées de la population (ceux qui prennent l’avion, par exemple), et qui requièrent l’intervention de la puissance publique sous la forme de régulations, voire d’interdictions, et une supervision des entreprises concernées pour s’assurer qu’elles jouent bien le jeu. Car parvenir à réduire effectivement nos émissions requiert des transformations structurelles, dont les grandes entreprises et les pouvoirs publics ont la responsabilité.

Pour le CAC 40 et ses alliés, la seule intervention des pouvoirs publics qui vaille est d’ouvrir grand leur portefeuille pour que le secteur privé y puise autant d’argent que possible, sans avoir de comptes à rendre. Les grands groupes privilégient les solutions technologiques qui leur permettront de changer le moins possible leur modèle commercial et industriel. Dans certains cas, ces technologies existent déjà sous une forme relativement viable (comme la voiture électrique), dans d’autres cas elles sont encore des vues de l’esprit (l’hydrogène « vert », l’avion décarboné, etc.). Mais dans tous les cas, l’Etat est censé mettre la main à la poche pour favoriser leur développement et leur adoption, quand bien même leurs bienfaits effectifs pour le climat sont sujets à caution. Pour le reste, les grandes entreprises se dédouanent de toute responsabilité en se défaussant sur les prétendues préférences de leurs clients. Elles refusent donc qu’on leur impose une quelconque forme de contrôle public ou citoyen de leur action climatique, même en contrepartie des aides qu’elles reçoivent – et surtout pas celle de réduire leurs dividendes.

Ce hiatus explique les évaluations contradictoires du plan de relance et de son impact pour le climat. Le gouvernement et les grandes entreprises ne voient que les technologies « vertes » financées dans ce cadre, sans regarder leurs effets concrets, et concluent que tout va bien dans le meilleur des mondes. Le Haut Conseil pour le Climat, qui a étudié le plan en détail, a jugé quant à lui que plus des deux tiers du plan (dont la baisse de 20 milliards des impôts dits de production) pourraient avoir "un effet significatif à la hausse sur les émissions" de CO2, car ces nouvelles aides publiques bénéficieraient potentiellement à des entreprises et des activités polluantes, et rendraient la France incapable d’atteindre ses objectifs climatiques en l’absence de conditionalités contraignantes.

Des engagements qui n’engagent à rien

Entre ces deux visions du monde, le gouvernement français a clairement tranché. Que ce soit au printemps 2020 à l’occasion de la mise en place des premières aides publiques Covid, à l’automne 2020 à l’occasion de l’examen de la loi de finances 2021 et du plan de relance, ou ce printemps lors du débat parlementaire sur la loi Climat et résilience, il a systématiquement opposé son veto à toute forme de condition climatique aux aides aux entreprises. Son argument ? Imposer des conditions contraignantes n’est pas nécessaire, puisque les entreprises concernées sont déjà « engagées » pour le climat... en annonçant qu’à court ou moyen terme une technologie viendrait leur permettre de réduire leurs émissions sans rien changer.

Posons donc la question : peut-on faire confiance aux grandes entreprises pour réduire effectivement et drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre (et du même coup les nôtres) sans intervention ni des pouvoirs publics ni des citoyens ? Ni leur performance passée ni les solutions qu’elles proposent aujourd’hui pour y parvenir n’incitent à l’optimisme.

Comme l’a montré Oxfam dans un récent rapport, seule une poignée de grands groupes français ont une stratégie en place pour réduire leurs émissions en phase avec les objectifs de l’Accord de Paris . Selon les estimations effectuées pour le compte de l’ONG, la majorité du CAC40 nous emmène vers un réchauffement global des températures de plus de 3°C, voire de plus de 4°C pour des firmes comme Total ou Air Liquide. Une bonne moitié du CAC40 ne divulgue même pas encore de manière transparente la totalité de ses émissions de gaz à effet de serre. Dans le même sens, l’examen des bilans carbone publiés par le CAC40 réalisé par l’Observatoire des multinationales montre que la moitié au moins de l’indice boursier parisien continue d’augmenter ses émissions.

Pour ce qui est des technologies privilégiées, le problème de fond est qu’elles visent surtout à ne pas remettre en cause les modèles de production et de consommation établis. Le passage à la voiture électrique, par exemple, ne règle pas le problème des émissions au niveau des pneumatiques et des systèmes de freinage, et implique des émissions supplémentaires au niveau de la construction et des matières premières - avec donc des bénéfices limités pour le climat au final par rapport aux véhicules essence ou diesel. La véritable solution serait une politique de transport et d’aménagement du territoire qui limite le recours à la voiture individuelle. Or c’est précisément ce dont ni les constructeurs Renault et PSA, ni les autres acteurs du secteur comme Michelin et Valeo, ne veulent entendre parler.

On ne peut qu’être frappé par le contraste entre l’empressement du CAC40 à reprendre le plus vite possible la distribution massive de dividendes, avec déjà à nouveau plus de 51 milliards d’euros versés aux actionnaires cette année, et son refus de s’engager dans une véritable trajectoire de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Non seulement les grandes entreprises sont parvenues jusqu’à présent à éviter toute réelle obligation climatique en contrepartie des aides publiques reçues, mais elles ont réussi à capter une immense partie de ces aides à leur profit pour financer des technologies contestables et qui ne sont pas à la hauteur de l’urgence climatique.

N’est-il pas temps de mettre les grandes entreprises face à leurs vraies responsabilités climatiques - ou à défaut de rediriger l’argent public qu’elles reçoivent vers d’autres acteurs - collectivités locales, secteur non lucratif, PME - mieux placés et beaucoup plus motivés pour engager une véritable transition, à la hauteur de l’urgence climatique ?

© Maxime Combes et Olivier Petitjean  Multinationale.org

(...bla bla bla...)

Le texte a fait l’objet de plus de cent dix heures de débats – l’un des records de la Ve République – depuis mars. Il est attendu au Sénat dans le courant de juin.

Interdiction de certaines lignes aériennes, lutte contre les « passoires thermiques », délit d’écocide… Au terme de semaines de débats passionnés, le marathon législatif a connu une nouvelle étape mardi 4 mai avec l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Climat et résilience, vanté par la majorité comme un « marqueur du quinquennat » mais décrié par les écologistes pour ses « insuffisances » face à « l’urgence climatique ». Le texte a été voté sans difficulté mais par la seule majorité, par 332 voix contre 77, et 145 abstentions. Il est attendu au Sénat dans le courant de juin.

Le texte a fait l’objet de plus de cent dix heures de discussions dans l’hémicycle – c’est l’un des records de la Ve République – durant trois semaines jusqu’à mi-avril. De 6 titres et 69 articles, le projet de loi est passé à 7 titres et 218 articles.

Le décryptage : « La loi climat va bien avoir des impacts sur la vie des citoyens, mais pas suffisants pour atteindre nos objectifs climatiques »

Une batterie de mesures

Le texte issu des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat voulue par Emmanuel Macron vise à toucher tous les aspects de la vie quotidienne – se déplacer, se nourrir, se loger, consommer, produire et travailler – avec une batterie de mesures, dont :

    la suppression des lignes aériennes intérieures lorsqu’un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible (par exemple entre Paris-Orly et Nantes, Bordeaux ou Lyon) – cela entérine des décisions déjà prises avec Air France. La disposition a été contestée par une poignée de députés de tous bords, principalement élus du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent l’activité économique. La convention citoyenne pour le climat avait pour sa part préconisé une interdiction dès lors que des trajets équivalents en train ne dépassaient pas une durée de quatre heures ;

    l’élargissement de l’interdiction de la mise en location des « passoires thermiques » (logements classés F et G en performance énergétique) en 2028 aux logements classés E en 2034. Les députés ont aussi voté un « accompagnement individualisé » des ménages à chaque étape de la rénovation et une garantie partielle pour des prêts (« avance mutation ») de familles modestes ;

    des mesures en faveur du vélo – qui ont été ajoutées –, comme l’élargissement de la prime à la conversion à l’acquisition de vélos électriques ;

    la création d’un délit d’écocide ;

    la réduction, de moitié moins ou davantage, du rythme d’artificialisation des sols sur les dix années suivant la promulgation de la loi par rapport à celui des dix précédentes.

    la régulation de certaines publicités, mais les membres de la convention sont loin d’avoir eu gain de cause. L’interdiction de la réclame pour les produits polluants, comme les véhicules SUV, ne figure pas dans le texte, à l’exception de celle en faveur des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz), qui sera mise en vigueur un an après la promulgation de la loi.

Le cadrage : Le très contesté projet de loi Climat et résilience arrive en débat à l’Assemblée nationale

« Bascule culturelle » contre « timides avancées »

La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, ancienne d’EELV, a défendu un texte « d’écologie pratique » et de « bon sens », « une véritable bascule culturelle globale ». Le gouvernement se retrouve cependant en porte-à-faux avec des membres de la convention citoyenne, qui jugent leurs propositions « détricotées » – certains d’entre eux ont participé aux manifestations en faveur d’une « vraie loi climat » le 28 mars. Malgré « quelques avancées », des ONG comme Greenpeace et le Réseau Action Climat dénoncent un « formidable gâchis » et du « climato-cynisme » dans ce « projet de loi pour faire semblant d’agir ». Faisant suite à celle qui s’est déroulée le 28 mars, une nouvelle « marche climat » est annoncée dimanche 9 mai.

Dans l’hémicycle, Adrien Quatennens, député de La France insoumise (LFI), a relayé l’action d’une dizaine de militantes d’Extinction Rebellion qui se sont enchaînées mardi aux grilles de l’Assemblée pour fustiger le projet de loi, qu’elles jugent trop faible, avant l’adoption du texte en première lecture.

Des militantes d’Extinction Rebellion se sont enchaînées mardi 4 mai aux grilles de l’Assemblée, pour fustiger le projet de loi, qu’elles jugent trop faible.

Des militantes d’Extinction Rebellion se sont enchaînées mardi 4 mai aux grilles de l’Assemblée, pour fustiger le projet de loi, qu’elles jugent trop faible. THOMAS SAMSON / AFP

Dans l’assistance d’une vingtaine de personnes réunies place du Palais-Bourbon, Cyril Dion, garant de la convention citoyenne pour le climat, a déploré les « actions trop mesurées » en matière écologique depuis « cinquante ans ». William Aucant, membre de la convention citoyenne pour le climat, était également présent, tout comme le député de LFI Ugo Bernalicis ou le député écologiste Matthieu Orphelin (non inscrit).

Cet ex-LRM proche de Nicolas Hulot a voté « contre cette loi qui a quinze ans de retard ». Tout comme le groupe communiste ou le Parti socialiste qui, malgré de « timides avancées », critiquent un texte qui « semble faire mais fait semblant » et appellent à une « massification de la rénovation thermique » des logements avec une prise en charge de l’Etat. C’est une loi « de communication », dénonce le député LFI Loïc Prud’homme, « pas à la hauteur de l’urgence » climatique, selon l’écologiste Delphine Batho. Plusieurs élus déplorent le manque d’ambition du volet consacré à la publicité, qui ne restreint pas la réclame pour les véhicules les plus polluants, comme les « grosses bagnoles », dixit François-Michel Lambert (Libertés et Territoires).

« Le juge de paix, ce sera les effets que cette loi aura dans la vie des Français. Dans sa mise en œuvre, la loi fera l’unanimité pour elle », a répondu Barbara Pompili dans les colonnes du Figaro mardi.

Remontée contre une « écologie punitive », de « taxes » et de « culpabilisation permanente » (Jean-Marie Sermier, LR), la droite a majoritairement choisi l’abstention, promettant la défense d’une « écologie positive » lors de la présidentielle 2022. Les élus du Rassemblement national se sont également abstenus.

« Portée réduite » de certaines mesures

A la fin de février, le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, avait pointé « la portée réduite » de certaines mesures, au regard des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. L’Union européenne vient d’ailleurs de renforcer ses ambitions pour 2030 : une baisse des émissions de 55 % par rapport à 1990.

« Ce n’est pas ce projet de loi seul » qui permet d’atteindre les objectifs côté français (baisse de 40 % entre 1990 et 2030 à ce stade), mais « la somme » des mesures de plusieurs lois et les « 30 milliards de l’axe verdissement du plan de relance », nuance le ministère de la transition écologique. Et le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve (LRM), souligne les « avancées significatives » durant les débats, au retentissement limité par la crise sanitaire.

Marqué par la crise des « gilets jaunes », partie de la contestation d’une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement a insisté sur la « ligne de crête » entre « ambition écologique » et « acceptabilité sociale ». La prudence est manifeste vis-à-vis de la filière poids lourds, très hostile au texte qui prévoit la fin de la vente de véhicules à « énergie fossile » d’ici à 2040. Les députés de LRM soulignent ainsi qu’il y aura de nombreuses « étapes » avant la mise en place éventuelle d’une écotaxe régionale dans les collectivités volontaires.

Le Monde avec AFP