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mardi 6 janvier 2015
15:25
Depuis juillet 2013, la Méditerranée était rayée de la carte des zones où l'on peut chercher du pétrole en France. Plus de dix ans après sa première autorisation, la compagnie Melrose qui souhaitait continuer à sonder le sous-sol sur 10 000 km2, n'avait plus qu'à rentrer chez elle. C'est du moins la version officielle, que vient de mettre à mal le Conseil d'État dans une décision en date du 19 décembre dernier et révélée sur son blog par le militant écologiste Achim Gertz. Il suit ainsi l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, rendue le 20 février 2014, qui donnait raison à Melrose face au ministère du développement durable.
Il ne s'agit pour l'instant que d'une suspension du rejet, dans l'attente d'une décision au fond. Et pour poursuivre ses recherches, la compagnie devrait de toute façon déposer des dossiers d'autorisation au cas par cas. En 2010, elle avait obtenu le feu vert du préfet pour une campagne d'études par ondes sismiques. L'étape suivante serait le forage.
"La demande de prolongation [du permis] prévoit qu’un puits d’exploration pourrait être foré « à profondeur de 2500 m environ sous le fond marin »", note sur son blog Sébastien Mabile, avocat spécialiste du droit de l'environnement, qui officie notamment pour le parc des Calanques.
Ces travaux devraient logiquement nécessiter l'accord des parc nationaux voisins, les Calanques et Port-Cros, situés à quelques dizaines de kilomètres. "Le parc national des Calanques sera très vigilant, on a assez hérité de l'histoire pour ne pas ajouter des activités nouvelles", prévient son président Didier Réault (UMP). D'autant plus que "par le passé, le titulaire s'est permis d'outrepasser ses droits en allant jusque devant la calanque de Morgiou."
Sarkozy et Batho perdent une manche
Mais cet épisode judiciaire vient tout de même mettre à mal les assurances successives des responsables politiques nationaux. La première fin de non-recevoir à Melrose émanait du président Nicolas Sarkozy, lors d'un meeting de la campagne de 2012 : "Je n'accepterai pas de forage pétrolier en Méditerranée au large des Calanques, parce que la Méditerranée c'est le coeur de notre identité." Une semaine plus tard, son premier ministre François Fillon signait l'acte de naissance du parc national des Calanques, située à quelques dizaines de kilomètres de la zone visée par la compagnie.
Après l'élection de François Hollande, la ministre Delphine Batho avait confirmé cette opposition lors d'une conférence internationale sur la haute mer : "La situation est parfaitement claire et je vous le confirme : les craintes n’ont plus lieu d’être." À ces deux occasions, Marsactu avait relayé les doutes d'observateurs sur la possibilité de renvoyer Melrose dans les cordes. Comme l'écrit le tribunal administratif dans sa décision, l'entreprise disposait auparavant d'un permis, et ce depuis 2002. Or, "la prolongation du titre est de droit" dès lors qu'il remplit certaines conditions techniques et financières, ce qui n'est en l'occurrence "pas contesté".
La "zone de protection" se fissure
C'est sur un autre point que le ministère s'appuyait pour obtenir gain de cause : l'existence d'une zone de protection écologique (ZPE) en Méditerranée. Selon cet argumentaire, l'État n'était pas forcé d'accorder le permis. Au contraire, il n'en avait pas le droit. "Dans une [ZPE] l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles sont interdites. Donc, au moment de la demande, le ministre compétent était tenu de rejeter cette demande", expliquait en 2013 Delphine Batho. Or, rappelle le Conseil d'État, la France dispose de "droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation des fonds marins de son plateau continental au large de la Méditerranée" et la Zone de protection écologique n'a pas pour effet d'obliger la France à y renoncer.
Pour comprendre, il faut revenir à la genèse de cette notion spécifiquement française dérivée des zones économiques exclusives (ZEE). En 2003, la France souhaite lutter contre la pollution des navires qui croisent au large de ses côtes méditerranéennes. Pour cela, elle peut revendiquer la création d'une zone économique exclusive qui étendrait les droits qu'elle a déjà sur le sous-sol à la mer qui se situe au-dessus. Problème, les Espagnols et les Italiens y verraient une manoeuvre destinée à s'arroger les ressources en poissons de cette même zone. La solution est trouvée avec le concept de zone protection écologique où la revendication se limite principalement aux "compétences reconnues par le droit international relatives à la protection et à la préservation du milieu marin".
Le ministère aura une autre occasion de faire entendre ses arguments, dans le cadre de la procédure au fond, encore en cours. Dans l'intervalle, il doit "procéder à un réexamen de la demande de prolongation dans un délai de deux mois". Contacté, le ministère n'a pour l'instant pas répondu à notre appel. Mais une validation sera compliquée à assumer politiquement. Pour le député écologiste François-Michel Lambert, elle serait "un mauvais signal", alors que la France se prépare à accueillir un sommet sur le climat en décembre 2015. L'enjeu n'est pas seulement écologique : dans cette procédure, Melrose réclame la condamnation de l'État à verser 63,5 millions d'euros. Les juristes du ministère sont prévenus.
Source © Julien Vinzent/ Marsactu
Libellés :
dimanche 21 décembre 2014
14:52
En janvier 2012, Immochan, la branche immobilière du groupe de distribution, avait acheté la ferme des Bouillons composée de 3 maisons et 8 bâtiments et son emprise foncière de 4 hectares.
Refusant que ce terrain soit construit, des écologistes l'ont occupé en décembre 2012, le transformant en Zad (zone à défendre) et commençant à y pratiquer de l'agriculture biologique. En avril 2013, une ordonnance d'expulsion sans délai avait été prononcée par le tribunal de grande instance.
L'association « Terre de lien » souhaite racheter le terrain
Mais la municipalité socialiste du moment a modifié le plan local d'urbanisme pour transformer ce terrain en « zone naturelle protégée », ce qui empêche toute nouvelle construction. Immochan a contesté cette modification auprès du tribunal administratif.
« Auchan ne pourra jamais plus construire ici quoi que ce soit. Le groupe devrait nous revendre la ferme puisque ferme il y a », a déclaré à la presse Philippe Vue, président de l'association « Terre de lien » qui souhaite racheter le terrain. Mais il faudrait pour cela qu'Immochan veuille vendre.
« Nous ne sommes pas condamnés à une indemnité journalière d'astreinte. C'est déjà ça. Le combat continue », a ajouté M. Vue.
Source © La France Agricole
mercredi 10 décembre 2014
17:26
Dans leur décision, les juges expliquent que les autorisations données par le gouvernement pour chercher des hydrocarbures au large des îles Fuerteventura et Lanzarote respectent la législation en vigueur, notamment en termes de protection de l'environnement.
Les magistrats doutent aussi de l'impact négatif que pourraient avoir ces prospections sur le tourisme, principale ressource pour les habitants des sept îles de l'archipel des Canaries. Ce risque "est complètement hypothétique et conséquence d'une situation d'urgence ou d'une catastrophe".
Le gouvernement des Canaries et les écologistes sont vent debout contre les projets du groupe pétrolier espagnol Repsol et ont déposé plusieurs recours devant la justice espagnole et européenne pour y mettre fin. Ils font valoir que l'archipel, situé au large des côtes africaines, se trouve dans une zone riche en flore et en faune qui pourrait être perturbée par les prospections pétrolières.
L'association Greenpeace avait envoyé son navire Arctic Sunrise dans cette zone, située à environ 70 kilomètres des côtes de l'archipel. Ayant violé une zone d'exclusion maritime, il avait été placé sous séquestre par les autorités espagnoles et a dû s'acquitter d'une caution de 50.000 euros avant de repartir. Repsol de son côté insisté sur les retombées économiques pour les Canaries, mais aussi pour tout le pays, s'il trouve des hydrocarbures. L'Espagne importe près de 80% de son énergie.
Source © Belga
mardi 9 décembre 2014
15:29
Le refus de la cour d'examiner l'appel de BP signifie que la compagnie pétrolière britannique devra continuer de verser des dédommagements après l'explosion de la plate-forme Deepwater Horizon, le 10 avril 2010, et la rupture du puits Macondo.
BP a signé en 2012 un accord pour dédommager les plaignants. Mais le groupe a depuis fait valoir que ce règlement avait été mal interprété et que certaines entreprises présentaient des demandes d'indemnités sans pouvoir établir la preuve des dommages subis.
Quelque 2,3 milliards versés
A ce jour, le groupe a versé 2,3 milliards de dollars (2,25 milliards de francs) sur les 4,25 milliards de compensations pour "pertes économiques" qu'il doit verser à des individus et entreprises, selon l'administrateur spécial en charge du dossier.
D'autres procédures suivent leurs cours. BP a constitué au total des réserves de 43 milliards de dollars pour solder cette catastrophe qui a fait 11 morts et déclenché la plus importante marée noire de l'histoire des Etats-Unis.
Source © ats
vendredi 5 décembre 2014
13:38
Exploitant 10 ha de vignes en biodynamie, Emmanuel Giboulot avait refusé de se soumettre à l'arrêté préfectoral du 7 juin 2013 qui imposait des traitements contre la flavescence dorée, après la découverte de plusieurs foyers dans cette zone. Lors des débats, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), qui avait contrôlé le viticulteur au cours de l'été 2013 et l'avait assigné devant la justice, a estimé que l'arrêté préfectoral était nécessaire, cette maladie transportée par la cicadelle étant très contagieuse.
La cour, dont l'arrêt a pu être consulté par l'AFP, a notamment retenu que l'arrêté préfectoral incriminé, qui devait être approuvé par le ministère de l'Agriculture, "ne justifi(ait) pas cette approbation".
M. Giboulot s'est félicité d'avoir ouvert "le débat" sur les pesticides. "Il ne s'agit pas de ne rien faire mais d'avoir une action responsable avec la détection et l'arrachage des pieds malades et d'appliquer des traitements uniquement quand il y a véritablement danger en cernant davantage les zones de traitement", a-t-il déclaré.
Source © Actu-Environnement
mercredi 3 décembre 2014
14:42
La Commission rappelle que les Etats membres doivent disposer de systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires, l’absence d’un traitement faisant peser des risques sur la santé humaine et sur les eaux intérieures et sur le milieu marin.
L’Union européenne avait dès 1991 adopté une série d’actes relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, et les Etats membres étaient censés recenser les zones sensibles d’ici 1993, et mettre en place des systèmes de collectes de traitements des eaux pour ces zones sensibles dès 1998. L’Espagne a toutefois pris du retard dans la mise en œuvre de la législation.
mardi 2 décembre 2014
11:21
A l'audience le 13 octobre, le parquet avait requis des amendes de 30.000 euros contre la société et 5.000 euros contre son ex-directeur général.
"C'est une grosse déception. A nos yeux, il y a négligence et responsabilité de l'exploitant. C'est au fond un encouragement à polluer", a regretté après l’énoncé de la décision Daniel Delestre, président de la Société pour l’étude et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Gironde, partie civile avec quatre autres associations environnementales.
"Personne n'est responsable, alors on peut continuer à déverser tout ce qu'on veut dans la Garonne", s'est emporté Me Pierre Landette, l'avocat de la commune de Macau, qui fait face au complexe pétrolier sur l'estuaire de la Gironde.
Ils ont tous deux immédiatement fait part de leur volonté de faire appel.
En janvier 2007, une cuve de pétrole brut de 13.000 mètres cubes s'effondrait, le liquide noir se déversant dans des bacs de rétention prévus à cet effet. Mais par un "effet de vague", quelque 2.000 m3 de pétrole avaient débordé sur la route longeant le dépôt.
Selon le tribunal, la quasi-totalité du produit allait être récupérée, à l'exception de 50 m3 répandus dans la Garonne. Une quantité de pétrole retenue qui fait toujours débat.
"50 m3 ce n'est pas vrai, la nappe faisait 14 km de long", a affirmé Me Landette.
Selon les conclusions retenues, la rupture de la cuve est due à la conjonction de deux phénomènes: d'une part l'existence de cavités sous la cuve qui n'auraient pas dû exister et auraient dû être identifiées puis neutralisées par remplissage de béton lors des inspections décennales, et d'autre part l'insuffisante réfection de la cuve.
Le tribunal a estimé que la société DPA et son ex-directeur général "n'avaient pas conscience de ces cavités, l'information ne leur ayant pas été transmise". L'inspection des cuves avait en effet été réalisée en juin 2006, date du début du contrat de la société DPA, le site étant exploité jusqu'alors par TPB, filiale d'Esso.
Il relève toutefois que la société Esso a fait preuve "d'un grave manque de précisions sur la définition des opérations de contrôle", ne l'imposant que sur 10% des soudures du fond de la cuve qui s'est effondrée.
Le tribunal a donc estimé que la faute de l'exploitant n'est "pas caractérisée" et que la société a "tout mis en œuvre pour tenter de stopper la progression du liquide". Il a également fait part de sa "plus grande circonspection sur les conséquences réelles et objectives de l'incident" sur la faune et la flore.
"Nous sommes sur un territoire avec pas mal de risques industriels et on ne peut pas accepter que des cuves de pétrole brut s'épanchent et se déversent dans la Garonne. Le jour où cela s'est passé, c'était marée descendante. Si cela avait été marée montante, c'est à Bordeaux que l'on aurait eu du pétrole... et peut-être que le jugement aurait été différent", ont souligné Me Landette et le représentant de la Sepanso.
Source © AFP
mardi 18 novembre 2014
14:54
Le distributeur avait interrompu l'approvisionnement en eau le 23 juillet au 7 octobre 2014 à une famille du Cher.
Le Tribunal a interdit à Veolia de procéder à de nouvelles coupures de ce branchement d'eau durant deux ans, sous peine de devoir payer 100 euros par jour de violation de cette interdiction. L'entreprise devra également verser 6.620 euros de dommages-intérêts à la famille et 2.000 euros pour les frais engagés (au titre de l'article 700 du code de procédure civiles).
L'association France Libertés qui les soutenait recevra quant à elle 1.000 euros de dommages-intérêts et 2.000 pour les frais engagés.
Source © Dorothée Laperche /Actu-Environnement
lundi 17 novembre 2014
16:31
«Près de 38 millions d'euros ont été versés de mai 2011 à novembre 2013, avant que la Commission européenne ne dise que ces aides sont compatibles avec le marché», avance Françoise Verchère, conseillère générale et présidente du collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (CéDpa).
Ces nouveaux recours ont été déposés «le 22 octobre dernier». Ils visent l'Etat, le syndicat mixte aéroportuaire, et six collectivités (les régions Pays de la Loire et Bretagne, le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, les communautés d'agglomération de Saint-Nazaire et de La Baule). Trois juridictions, les tribunaux administratifs de Paris, Rennes et Nantes, ont été saisies, a précisé l'avocat du collectif, Me Thomas Dubreuil.
Bruxelles avait donné son feu vert le 20 novembre 2013 à la subvention de 150 millions d'euros octroyée par l'Etat français pour financer une partie des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont l'inauguration était initialement prévue en 2017
Source © AFP
jeudi 6 novembre 2014
15:23
Néanmoins la magistrate n'a pas précisé si la centrale nucléaire à proprement parler avait bien été survolée par le drone. En outre, aucune précision n'avait été donnée en début de soirée sur les liens éventuels de ces gardes à vue avec la série de survols de plusieurs autres centrales nucléaires françaises qui ont plongé ces derniers jours les autorités dans l'embarras.
Un drone s'était déjà approché de la centrale de Belleville-sur-Loire, sans toutefois franchir son périmètre de sécurité, le week-end dernier. En tout, depuis octobre, une quinzaine de centrales ont été survolées.
En France, le survol des centrales nucléaires est interdit dans un périmètre de 5 kilomètres et de 1 000 mètres d'altitude. Il est passible jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Source © AFP
mardi 4 novembre 2014
14:44
M. Malé a réagi aux informations de la presse, et notamment le Courrier picard qui révélait, le 27 mai dernier, qu’une « erreur d’étiquetage d’un prestataire a amené la société Dow Agrosciences à procéder au rappel d’un lot de produits de désherbage, le Droid, auprès de 49 agriculteurs du Nord Pas-de-Calais et de Picardie. Le principe actif de ce produit de désherbage était surdosé dans le lot rappelé.
En Picardie, 15 agriculteurs sont concernés : cinq dans la Somme, plus précisément dans le Doullennais et le Vimeu, et dix dans l’Oise. Au total, ils ont dû détruire 600 hectares. » Dont 357 ha dans huit communes de l’Oise, Wacquemoulin, Milly-sur-Thérain, Lihus, Saint-Rémy-en-l’Eau, le Plessier-sur-Bulles, Crèvecœur, Laberliére, Cuvilly, liste dressée par la direction départementale des Territoires.
Entre-temps, Dow Agrosciences a dédommagé tous les agriculteurs. Mais la justice persévère. Les bidons surdosés contenaient des produits dépourvus d’autorisation en France.
Source © Le Courrier picard
vendredi 31 octobre 2014
11:27
Le groupe pétrolier ExxonMobil a été épinglé dans un reportage de France 2, intitulé Piège de plastique et diffusé mardi 7 octobre 2014.
L’association pour la protection de l’homme et de l’environnement, Robin des Bois, accuse, dans ce documentaire, le complexe industriel de Port-Jérôme, près du Havre, spécialisé dans la fabrication des granules de plastique, nécessaires à la fabrication de multiples objets, de « laisser s’échapper dans la nature », des tonnes de quantité de ces micro-éléments.
Des quantités phénoménales qui viendraient polluer les rivages et eaux de l’estuaire de la Seine.
Robin des Bois a d’ailleurs porté plainte contre X, auprès du procureur de la République du Havre, pour « délit de pollution des eaux » et « abandon de déchets ». Dans son viseur, le pétrolier ExxonMobil de Port-Jérôme, mais aussi quatre autres entreprises voisines.
De l’usine à la Seine
Ces granules de polyéthylène et de polypropylène, fabriqués à base de pétrole brut, ne mesurent que quelques millimètres de diamètre. Ils sont utilisés dans la conception de nombreux objets et équipements. Ceux qui sortent du complexe industriel de Port-Jérôme, servent, eux, dans l’automobile, l’électroménager et l’emballage. Ces granules sont conditionnés dans de gigantesques balles (de plastique) que les transporteurs acheminent, par les routes, jusqu’aux entreprises bénéficiaires. Dans Piège de plastique, Charlotte Nithart, la représentante de Robin des bois, démontre que ces micro-particules sortent aisément des murs de l’industriel et se répandent jusqu’aux rives de la Seine.
L’équivalent de 74 000 bouteilles de plastique
L’association de protection de l’homme et de l’environnement a même effectué un comptage, pendant plusieurs mois, au pied d’une conduite d’eau extérieure, implantée aux abords du complexe, au cours de l’année 2013. « 2,2 tonnes de granules sont passés par cette buse et partis dans la Seine. C’est l’équivalent de 74 000 bouteilles d’eau minérale ! », dénonce la jeune militante agacée par ce laxisme. Interrogé par la journaliste de France 2, Exxon Mobil aurait rejeté la faute sur les transporteurs, « pas suffisamment vigilants ».
Le reportage souligne qu’une fois dans l’eau, ces micro-particules absorbent et libèrent des produits chimiques qui viennent contaminer oiseaux et poissons. « 600 espèces sont victimes, aujourd’hui, des déchets marins », déplore l’association en attente, désormais, d’un retour de la justice.
Source © 76 Actu
lundi 20 octobre 2014
15:47
Armand Aucamp, un agriculteur de la petite de ville de Molteno, a plaidé coupable et devra régler une amende de 10.000 rands (707 euros) pour avoir chargé une carcasse de mouton de carbofuran, un puissant insecticide.
Il voulait en fait s'en prendre aux chacals qui s'attaquent au bétail mais 46 vautours du Cap, une espèce menacée, ont consommé la viande et en sont morts peu après, au mois de décembre 2013.
L'agriculteur a également écopé cette semaine d'un an de prison avec sursis. Cette peine est "vraiment insuffisante au vu du grand nombre de vautours tués", a commenté Kerri Wolter, fondatrice de Vulpro, une association de protection de ces rapaces.
L'empoisonnement des vautours doit être "sévèrement" puni, au même titre que le braconnage des rhinocéros, selon Mme Wolter.
L'Afrique du Sud abrite encore autour de 20.000 rhinocéros, soit 80% de la population mondiale, mais le massacre s'intensifie d'année en année, avec plus de 700 rhinos déjà tués en 2014.
Pour tenter de les soustraire au braconnage, l'Afrique du Sud a déployé des moyens matériels considérables et, le 23 juillet, un tribunal a prononcé une condamnation record de 77 ans de prison contre un Sud-Africain coupable d'avoir tué trois jeunes rhinocéros.
"Si quelqu'un tue un rhinocéros, ça a un grand retentissement et le braconnage est puni d'une amende importante ou d'une lourde peine de prison. Nous souhaitons que cela soit aussi appliqué à ceux qui empoisonnent les vautours", a déclaré Kerri Wolter à l'AFP.
Selon elle, il n'y aurait plus que 3.700 vautours du Cap dans le monde. Ces rapaces aux plumes couleur crème et au cou nu sont présents dans le sud de l'Afrique et ne se reproduisent qu'en Afrique du Sud, au Botswana et au Lesotho.
Egalement connu sous le nom de griffon du Cap, ce vautour figure sur la liste des espèces menacées de l'Union internationale pour la conservation de la nature. L'espèce pourrait continuer à décliner si des mesures de sauvegarde ne sont pas prises.
Au mois d'août, des dizaines de chacals, mangoustes et renards avaient été retrouvés morts, empoisonnés, dans le parc national d'Addo (sud), constituant le "pire acte d'empoisonnement malveillant d'animaux à l'intérieur d'un parc national en Afrique du Sud", selon les autorités.
Les dirigeants du parc suspectaient des paysans proches de la réserve et avaient offert une prime de 10.000 rands pour tout renseignement qui aurait permis de découvrir les empoisonneurs.
Source © AFP
mardi 14 octobre 2014
15:00
La Société des docks des pétroles d’Ambès et son directeur sont poursuivis pour cette pollution qui s’est produite dans la nuit du 11 au 12 janvier 2007 au parc de stockage de la société.
Un bac contenant 13 575 mètres cubes de pétrole brut s'était fissuré et avait répandu dans le fleuve une nappe de pétrole de 14 km de long, souillant ainsi jusqu’à 10 km de berges sur la rive droite et 4 km sur la côte médocaine. Une importante nappe d’hydrocarbure qui avait touché la faune et la flore.
Cette fuite serait liée à une série d’erreurs.Y a-t-il eu imprudence, négligence ou manquements aux obligations de sécurité ? C’est tout l’enjeu de ce procès.
Source © France 3 région
mercredi 24 septembre 2014
11:27
Dans une décision rendue mardi, la Cour supérieure du Québec ordonne la suspension de l'autorisation délivrée par Québec qui permettait à la société albertaine de mener des travaux géotechniques afin d'étudier la composition du sol sous-marin.
TransCanada avait entrepris, depuis le début du mois, des forages exploratoires dans ce secteur du Bas-Saint-Laurent qualifié par les écologistes de «pouponnière» des bélugas.
La juge Claudine Roy s'est rendue aux arguments du Centre québécois du droit en environnement (CQDE), qui faisait notamment valoir que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avait autorisé les forages sans avoir obtenu les réponses qu'il désirait de la part de Pêches et Océans Canada.
«Si le ministre (David Heurtel) ne trouvait pas réponse à ses questions, il devait continuer son processus ou à tout le moins expliquer pourquoi il décide soudainement de recommander l'autorisation (...)», est-il écrit dans la décision.
La juge Roy a autorisé cette injonction interlocutoire à la suite d'une audition de cinq jours, au palais de justice de Montréal.
Les écologistes demandaient une suspension des travaux jusqu'au 15 octobre, une période, selon eux, critique pour les mères bélugas et leurs veaux dans ce secteur.
«Le ministère n'avait certainement pas les réponses, a souligné en entrevue l'avocat du CQDE, Michel Bélanger. Alors qu'ils avaient soulevé des doutes, ils (au ministère) n'ont jamais eu des réponses.»
Des documents juridiques déposés par les écologistes alléguaient notamment que Québec et Ottawa semblaient avoir ignoré les meilleures expertises quant aux bélugas.
De plus, la juge Roy souligne que TransCanada «n'a fourni aucune information précise sur l'impact d'une suspension des travaux pour cette période, autre qu'un préjudice économique».
Cette dernière reconnaît qu'il est «regrettable» que l'entreprise subisse les conséquences de la «déficience apparente» dans le processus d'approbation, mais ajoute qu'elle agit de la sorte parce qu'une espèce menacée est en cause.
Le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin, a indiqué que les travaux de forage pourraient reprendre après le 15 octobre, mais que le certificat d'autorisation émis par le gouvernement Couillard est valide jusqu'en novembre.
«À partir du 15 (octobre), les bélugas commencent à quitter la zone, explique-t-il. Le gros du mal a été évité même si TransCanada a commencé ses travaux en plus de créer des perturbations.»
Ultimement, les groupes écologistes voudraient faire annuler le certificat d'autorisation octroyé par Québec, a précisé M. Bonin, qui a ajouté que les audiences à cet effet pourraient bien se dérouler en février.
Le jugement de la Cour supérieure écorche également au passage le ministre de l'Environnement, David Heurtel, en suggérant que ce dernier n'a pas rempli son rôle adéquatement.
«Selon la Loi sur la qualité de l'environnement, le ministre, avant de délivrer son autorisation, doit s'assurer que l'émission du contaminant dans l'environnement sera conforme à la loi et aux règlements», écrit la juge Roy.
Sa décision souligne que TransCanada avait déposé sa demande d'autorisation le 26 mai dernier même s'il s'agit d'un sujet controversé et qu'elle «refuse» de signer un engagement à l'effet que ses travaux ne causeront aucun préjudice aux bélugas.
«Le ministre ne s'interroge pas plus avant pour savoir s'il est possible de retarder les travaux», observe-t-elle.
Le terminal maritime à Cacouna permettrait entre autres à TransCanada d'exporter du pétrole qui serait acheminé des sables bitumineux de l'Alberta dans le cadre de son projet d'oléoduc Énergie Est, soumis à l'Office national de l'énergie.
L'équivalent d'environ un million de barils de pétrole brut serait quotidiennement transporté à travers cet oléoduc de quelque 4600 kilomètres en direction de raffineries et terminaux au Québec ainsi qu'au Nouveau-Brunswick.
TransCanada estime que le gouvernement du Québec pourrait toucher des recettes fiscales de plus de 2 milliards $ en combinant la phase de conception et de construction ainsi que celle d'exploitation de l'oléoduc.
Dans une réaction par voie de communiqué, la compagnie TransCanada affirme qu'elle «prend actuellement connaissance du jugement» rendu par la Cour supérieure. Elle ajoute qu'elle «a suivi le processus d'approbation en place» et qu'elle a «obtenu tous les permis et autorisations nécessaires pour procéder (aux) sondages géotechniques».
Source © La presse Canadienne
jeudi 18 septembre 2014
12:08
France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la protection des Oiseaux (LPO) et le MIRABEL Lorraine Nature Environnement (MIRABEL-LNE) avaient saisi le juge des référés le 9 septembre dernier.
Le juge a estimé qu’il n’était pas constaté une récurrence des dégâts d’une année sur l’autre, que les tirs de défense s’étaient montrés efficaces sur l’ensemble des élevages qui en ont bénéficié, à l’exception d’un seul troupeau, et enfin que les difficultés financières des éleveurs ne justifient pas le tir de prélèvement d’un loup.
12:06
Les opposants à la décharge de Pavie n'ont pas eu gain de cause au tribunal administratif de Pau, qui a rejeté hier soir leur requête.
Les associations «Pavie sachez qu'on va enfouir» et «Pour la fermeture de la décharge», qui s'opposent à l'extension de la décharge du Mouréous, avaient déposé un 3e mémoire contre le projet auprès du tribunal administratif de Pau. Les opposants y invoquaient le PLU de Pavie qui ne comporte pas de zone agricole, le manque d'information du public sur la stabilité partielle du site, qui repose aussi sur les massifs de déchets anciens ; mais ils contestent également les voies d'accès à la décharge, véritable «couloir à camions» selon eux.
Hier soir, dans un communiqué, le conseil général du Gers s'est félicité de la décision du tribunal. «Le tribunal administratif de Pau vient de débouter l'association des riverains de la décharge de Pavie qui contestait l'arrêté d'autorisation pris par le préfet du Gers. Le conseil général a toujours respecté le droit des riverains de contester la décision de l'État. Désormais les riverains ont le devoir de respecter une décision de justice. Le conseil général prend acte de cette décision (…) qui préserve l'avenir de notre service public des déchets.»
Avis partagé par Francis Dupouey, le président de Trigone, en charge du site. «Cette décision de droit confirme l'arrêté du préfet, et souligne le sérieux et la qualité du travail des services de Trigone et de l'État dans ce dossier.»
À l'annonce de la nouvelle, Jean Manuel Fullana, l'un des porte-parole des opposants, n'a pas voulu se prononcer sur la suite que les associations donneront à la décision du tribunal. Mais il est plus que probable selon lui que les opposants n'en resteront pas là et se tourneront vers d'autres recours, sur la base de résultats d'une analyse de pollution commandée par les associations. Les contrôles «font apparaître des anomalies» dans les eaux de ruissellement, avec des seuils hors norme de mercure, d'arsenic et de composants organiques polluants… «Le conseil général a parlé de rendre la route «tolérable» aux poids-lourds, nous, on veut que cette route soit tolérable pour les riverains, dont les maisons ne valent plus rien !» Une réunion doit réunir les opposants à la décharge ce soir pour envisager la suite de leur action.
Source © la depeche
mercredi 17 septembre 2014
12:23
C’est un peu l’histoire de David contre Goliath. Sauf que dans ce cas le géant Goliath n’est autre qu’une société pétrolière, Gastem. Cette firme canadienne réclame 1,5 millions de dollars canadiens (soit un peu plus d’un millions d’euros) à Ristigouche, municipalité de 168 habitants pour.
Poursuivi pour avoir protégé les sources d’eau potable, Gastem, société pétrolière canadienne, réclame plus d'un millions d'euros à une petite commune québécoise de seulement 168 habitants. En cause, la décision de la municipalité de faire interdire le forage dans un rayon de 2 km autour des sources d'eau potable, afin de les préserver de la pollution liée à l'extraction des énergies fossiles.
En mars 2013, la petite commune de Gaspésie (péninsule canadienne) avait adopté un règlement visant à protéger les sources d’approvisionnement en eau. “C’est un règlement populaire demandé par une majorité écrasante des résidents. En adoptant ce règlement, le conseil municipal a fait son devoir de protéger le bien commun de la communauté" a déclaré François Boulay, maire de Ristigouche.
Or, en juillet 2012, les autorités provinciales du Québec avait accordé à Gastem une licence d’exploration. C’est pourquoi la firme pétrolière, s’estimant lésée, intente une action en justice à Ristigouche, lui réclamant une somme qui représente 5,5 fois le budget annuel de la municipalité.
La commune appelle à la solidarité pour pouvoir se défendre. En plus des indemnités colossales réclamées par Gastem, Ristigouche doit faire face à d’importants frais de justice. Mais la petite commune n’en a pas les moyens.
“Avec 168 habitants, on n'a pas les capacités pour se défendre” confiait le maire au journal canadien La Presse.
C’est pourquoi la municipalité appelle à la solidarité et le soutien financier des Québécois en lançant Solidarité Ristigouche, une plateforme de dons en ligne. À ce jour, le montant des donations s’élève à 87 500 $CA, soit 39 % des 225 000 $CA nécessaires.
La société pétrolière, quant à elle, assure vouloir simplement récupérer la somme investie dans la préparation du forage.
Après l'interdiction décrétée par Ristigouche en mars 2013, 70 communes canadiennes lui avaient emboîté le pas, dès juillet 2014, lorsque dut adopté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) dans l'ensemble du Québec.
Pourtant, la commune est la seule à être sous le coup d'une procédure judiciaire. Le RPEP n'étant pas rétroactif, Gastem est libre de poursuivre la commune en justice pour demander réparation.
Aujourd’hui encore, la municipalité gaspésienne cherche du soutien auprès du gouvernement, jusque-là sans succès. Sa demande auprès de Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales s’est heurté à un refus. Le ministère estimant qu’il ne pouvait “s’immiscer dans un dossier faisant l’objet d’une poursuite judiciaire.”
Mais les élus de la commune n’excluent pas de se tourner à nouveau vers Pierre Moreau pour demander au gouvernement une aide financière ou au moins sa participation aux négociations avec Gastem.
Source : © La Presse Canada
12:18
L'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées demandait la suspension de l'arrêté autorisant la destruction des espèces protégées et de leurs habitats – la zone humide du Testet – à l'emplacement du futur barrage, à Lisle-sur-Tarn, près de Gaillac.
« Le juge [du tribunal administratif de Toulouse] se contente de déclarer que les associations n'ont pas démontré le doute sérieux sur la légalité », a commenté le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, sur son site internet.
Le même jour, le tribunal de grande instance d'Albi s'est lui déclaré incompétent pour juger de la légalité du « déboisement » ou « défrichement » en cours. FNE Midi-Pyrénées l'avait saisi, en référé d'heure à heure (extrême urgence), en faisant valoir que la société chargée des travaux, la Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne (CACG), ne disposait pas d'une autorisation de défrichement.
« Le juge a considéré qu'il s'agissait de travaux publics et que seul le tribunal administratif était compétent pour examiner le litige », a rapporté l'avocate de l'association. Cependant, « l'association reste persuadée que les travaux ont été menés depuis le début de manière illégale car la CACG ne disposait pas d'autorisation de défrichement, jusqu'à ce que le préfet lui en délivre une à la hâte, le 12 septembre », a-t-elle assuré.
L'association a été condamnée à payer 4 000 euros de frais de justice à la société pilotant les travaux, ce que les opposants au barrage jugent « scandaleux ». « Il s'agit de décourager les associations de faire des recours contre les grandes entreprises et contre l'Etat », a réagi le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet.
Le projet de barrage-réservoir de 1,5 million de mètres cubes d'eau est porté par le conseil général du Tarn. Ses partisans assurent qu'il est indispensable pour irriguer les terres agricoles alentour et qu'une autre zone humide sera recréée. Les opposants contestent, eux, le « coût environnemental et financier très élevé » du projet (8,4 millions d'euros) et dénoncent, sur le fond, un modèle d'agriculture irriguée dépassé.
Source © AFP
mercredi 10 septembre 2014
14:48
Le juge a révoqué l'autorisation et demandé que, conformément à la constitution mexicaine, des référendums soient tenus dans les communautés autochtones Santa Elena, Ticul, Oxkutzcab, Tekax, Tzucacab, Peto et Tizimin avant tout changement en la matière.
Le Mexique est un des plus grands exportateurs de miel, le 3e au monde, et 40% de cette production a lieu au Yucatán. 25 000 familles en vivent. Avec les difficultés qu'ont les apiculteurs et les incertitudes liées au syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles, phénomène complexe et multifactoriel, on comprend aisément leur inquiétude. De plus, le miel est principalement exporté en Europe, où il perd la certification bio lorsque les abeilles sont sur un territoire où se cultivent des OGM.
La victoire est encore loin d'être définitive, Monsanto, soutenu par les autorités fédérales, a déjà lancé 74 appels contre le jugement. On se rappellera qu'il y a peu ils avaient carrément demandé la destitution du juge qui les avait déboutés! Cependant, c'est un espoir pour les états voisins du Quintana Roo et du Chiapas, où la même question se pose.
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