mercredi 22 février 2012
12:42
Un tribunal équatorien a annoncé mardi son refus de suspendre la condamnation record infligée au géant pétrolier américain Chevron dans le cadre d'une affaire de pollution en Amazonie, rejetant ainsi une demande formulée par un groupe d'arbitrage international.La cour de la province de Sucumbios (nord-est) a affirmé qu'un simple groupe d'arbitrage ne pouvait en Equateur contraindre ses magistrats à violer les droits de l'homme de ses citoyens, dans sa décision dont l'AFP a obtenue copie.
Un groupe d'arbitrage extraordinaire, réuni à Washington sous la supervision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, avait demandé à l'Equateur de suspendre la condamnation prononcée en appel contre le groupe pétrolier.
Cela serait non seulement porter atteinte aux droits garantis dans notre Constitution, mais aussi aux obligations internationales majeures incombant à l'Equateur en terme de droits de l'homme, a estimé la cour de Sucumbios.
Le tribunal a toutefois accepté un recours en cassation présenté par Chevron en janvier dernier. L'affaire sera examinée par la Cour nationale de justice, l'instance suprême équatorienne.
La cour de justice de Sucumbios avait confirmé en janvier un jugement de 2011 selon lequel le groupe pétrolier devait payer une amende d'au moins 9,5 milliards de dollars pour des années de pollution sans contrôle en Amazonie imputées à des délits commis par Texaco, société achetée par Chevron en 2001.
Le groupe pétrolier a appelé l'Equateur à respecter l'avis du groupe d'arbitrage, dans un communiqué transmis à l'AFP.
Dans son pourvoi, Chevron avait indiqué que les preuves présentées par les plaignants étaient frauduleuses et sans fondement scientifique, estimant en outre que le jugement était basé sur une application rétroactive et illégale de la législation.
La condamnation du groupe américain représente l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.
Quelque 30.000 habitants de la province de Sucumbios avaient porté plainte contre Chevron pour les opérations en Equateur de la compagnie Texaco Petroleum qu'elle a rachetée en 2001 et qui a opéré entre 1964 et 1990 sur une concession d'un million d'hectares.
Selon les plaignants, Texaco a causé des dégâts environnementaux très graves, notamment en versant dans des fosses à ciel ouvert ses déchets pétroliers qui ont ensuite contaminé sols et rivières.
CHEVRON
Source ©AFP
...Pour comprendre le début de cette affaire c'est ici
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