mercredi 22 février 2012
12:50
Plus de 300 000 agriculteurs américains, majoritairement cultivant du bio, ont introduit une action en justice contre Monsanto afin d'obtenir le droit de semer librement et de ne pas être poursuivis pour violation de brevets en cas de contamination de leurs champs par des OGM. Par le passé, plusieurs agriculteurs ont en effet déjà été condamnés pour violation de droits de propriété intellectuelle après que des semences génétiquement modifiées ont été retrouvés dans leurs champs, le plus souvent emportés par le vent.
Le Los Angeles Times précise que les agriculteurs ne demandent aucune indemnisation. Leur action ne vise qu'à obtenir un jugement déclaratoire qui empêcherait Monsanto des leur demander des indemnités en cas de contamination de leurs cultures.
Du côté du groupe Monsanto, on explique que « Monsanto n'a jamais poursuivi et ne poursuivra jamais un agriculteur si une ou plusieurs semences sont retrouvées dans ses champs lorsque cela résulte de circonstances indépendantes de sa volonté. »
Mais pour Dan Ravicher, l'avocat principal des plaignants, tout le problème réside dans l'interprétation par le juge de ces « circonstances indépendantes de la volonté de l'agriculteur », car jusqu'à présent, c'est à l'agriculteur qui ne cultive pas d'OGM de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir les OGM en dehors de son champ et de le prouver.
A l'appui de son action, il entend principalement démontrer que les brevets déposés par Monsanto ne sont pas valables :
« la loi exige qu'une technologie ait une utilité sociale pour pouvoir être brevetée. Or nous allons démontrer qu'en ce qui concerne les OGM, ce n'est pas le cas. »
Source goodplanet.info
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