mercredi 22 février 2012
13:37
Le tribunal de grande instance de Troyes (Aube) s'est déclaré "incompétent", mardi 21 février, dans le procès des neuf activistes de Greenpeace qui s'étaient introduits dans la centrale de Nogent-sur-Seine, le 5 décembre. Cette décision représente une "victoire juridique et politique", selon l'association écologiste : le procureur, lors du procès, le 20 janvier, avait requis quatre à six mois de prison avec sursis, et 1 000 et 1 500 euros d'amende.Mais, a fait valoir le président du tribunal, Gérard Launois, le qualificatif de violation de domicile, pour lequel les militants étaient poursuivis, ne pouvait être retenu. Se déclarant donc "incompétent", il a incité le procureur et les pouvoirs publics à requalifier le chef d'accusation en invoquant une "intrusion non autorisée dans un bâtiment intéressant la défense nationale", des faits qui doivent être poursuivis devant un tribunal à compétence militaire. "Le juge a confirmé l'une de nos thèses, explique Sophia Majnoni, chargée des questions nucléaires à Greenpeace. On ne peut prendre un délit de droit commun s'agissant du nucléaire : cela met un coup d'arrêt à la tentative de banalisation, de la part d'EDF et du gouvernement, de l'activité nucléaire en France."
TRIBUNAL MILITAIRE
Outre le dessaisissement de son tribunal, le juge a annulé totalement la procédure concernant deux militants et partiellement pour un troisième. Deux possibilités s'offrent alors au procureur : soit il fait appel de ces nullités, mais retarde d'autant la possibilité de reprendre la procédure devant un nouveau tribunal, soit il laisse tomber, ces trois militants sortant alors de la procédure, requalifie les faits tel que le juge l'y incite et poursuit devant le tribunal de Reims, qui a la compétence militaire. Les peines encourues devant cette juridiction seraient alors moins lourdes.
Dernière hypothèse enfin, le ministère public abandonne les poursuites, comme cela s'était fait, quelques mois après l'élection de Nicolas Sarkozy, à l'occasion d'une action à l'intérieur de la centrale nucléaire de Dampierre (Loiret), en octobre 2007. Aucune poursuite n'avait abouti malgré l'arrestation de nombreux militants. Poursuivis pour les mêmes raisons, deux autres militants de Greenpeace qui s'étaient introduits dans la centrale de Cruas (Ardèche) le 5 décembre, le même jour que l'action à Nogent-sur-Seine, connaîtront le jugement du tribunal de Privas, le 28 février.
Le procureur a dix jours pour faire appel et trois ans pour requalifier les faits. Mais quelle que soit la décision du parquet, la décision du juge de Troyes illustre une nouvelle fois les difficultés que rencontrent le gouvernement et EDF pour stopper, judiciairement, l'organisation écologique dans son combat contre le nucléaire français.
Source © Rémi Barroux/ LE MONDE
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