lundi 28 janvier 2013
17:07
Où en est le Grenelle de la mer ? Tombée depuis près d’un an dans le creux de la vague, cette initiative nationale du précédent gouvernement a donné lieu à l’adoption de 137 engagements, quelques traductions législatives et posé les bases d’une stratégie de gestion intégrée des enjeux de la mer et des littoraux.
Mais les actions nécessitant des financements ont abouti à une impasse. "Il est temps de s’y remettre", motive un haut fonctionnaire qui suit de près le dossier. Cela tombe bien : le suivi du Grenelle de la mer est l’une des principales missions du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) qui vient d’être installé.
Issue de la transformation du Conseil national du littoral (CNL), instauré par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui a créé un article 43 dans la loi Littoral de janvier 1986, "cette instance fut voulue par le précédent gouvernement, ce que nous respectons, mais elle prend véritablement forme aujourd’hui", indique le ministre délégué aux transports Frédéric Cuvillier, qui la préside par délégation du Premier ministre.
Une moitié d’élus
Parmi ses 70 membres répartis en six collèges, la moitié sont des élus. Des maires, des présidents ou vice-présidents de communautés de communes, mais aussi des conseillers généraux et des députés ou sénateurs. Le nouveau président de l’Association nationale des élus du littoral (Anel), Jean-François Rapin, maire de Merlimont (Pas-de- Calais), en est membre de droit. Quant aux Outre-Mer, ils sont bien représentés, par huit élus. "Il faut dire que les Outre-Mer sont concernés au premier chef par certains volets tels que l’exploitation de l’énergie thermique des mers ou la protection des espaces et des espères", explique Frédéric Cuvillier. En Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, de nouvelles aires marines protégées sont ainsi attendues dans l’année.
Cap sur les assises de juillet
Les travaux reprennent donc et les chantiers sont nombreux ! Comités spécialisés et groupes de travail vont être mis sur pied et travailler sur des enjeux aussi variés que l’emploi et l’enseignement maritimes, la construction navale et la compétitivité portuaire, les politiques environnementales sur le milieu marin, la gestion des risques côtiers et la maîtrise de la pression foncière sur le littoral, la pêche et l’aquaculture, le tourisme... "Sans oublier la recherche marine, maritime ou littorale. Nous disposons de plusieurs pôles de compétitivité et alliances de recherche dédiés mais pouvons aller plus loin. La mer est force de croissance mais elle est aussi l’avenir de la recherche", ajoute Frédéric Cuvillier.
Avec le ministère de l’Enseignement, un dialogue est engagé sur le sujet. Au menu également, les questions d’atteinte du bon état des masses d’eau d’ici à 2015, de collecte des déchets aquatiques (dont le financement n’a pas été résolu), de patrimoine maritime et de fiscalité environnementale liée au milieu marin, qui sont encore loin d’être résolues. Un peu mieux avancée, l’architecture du dispositif de décision et de gouvernance a ses spécificités dès qu’il est question de la mer. Façade par façade, des documents stratégiques sont en cours d’élaboration.
"Le renforcement de notre administration de la mer doit être à la base de notre ambition maritime. Et en retour, cette dernière doit donner un cap aux politiques publiques", poursuit le ministre. Le prochain rendez-vous est fixé en juillet, pour des Assises de la mer qui se dérouleront par façade et permettront une remontée d’informations.
Energies marines et pavillon français
L’accent est d’ores et déjà mis sur les énergies marines renouvelables. Une "ardeur générale" que l’association environnementale Robin des Bois incite à tempérer en alertant sur les risques pour l’environnement. L’association estime que le développement de ces énergies pourrait présenter un impact avant, pendant et après la construction des installations. Elle réclame "un bilan global du fait et du faisable dans ces filières".
Enfin, il s’agira aussi de restaurer l’attractivité du pavillon français. En février, une mission parlementaire sur la compétitivité des pavillons sera lancée.
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