lundi 28 janvier 2013
17:02
La doyenne des centrales françaises fermera "fin 2016, début 2017" mais "normalement fin 2016", a affirmé l'Elysée, en marge d'une visite du président François Hollande à Lille.
Quatre ans pour fermer la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), et ainsi respecter l'engagement pris en septembre par le président de la République, est un "délai tenable", a assuré peu auparavant à l'AFP la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho.
Une façon pour le chef de l'Etat et le gouvernement de répondre aux doutes que suscite la mise en oeuvre de cet engagement visant à réduire la part du nucléaire dans la production électrique française.
Le 15 janvier, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait estimé que la mise à l'arrêt de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) nécessiterait "environ 5 ans", en raison de la lourdeur des procédures.
Vendredi, l'association trinationale de protection nucléaire (ATPN), un collectif de communes et d'associations françaises, suisses et allemandes, s'est appuyé sur un document juridique du ministère de l'Ecologie pour pointer une "incohérence" du gouvernement.
Cette association demande depuis plusieurs années devant les tribunaux une fermeture de l'installation. Déboutée en première instance le 9 mars 2011 par le tribunal administratif de Strasbourg, elle a fait appel de cette décision devant la cour administrative d'appel de Nancy.
L'ATPN "ne comprend pas" que le ministère de l'Ecologie, dans un document juridique transmis en octobre à la cour, écarte l'existence de "risques graves menaçant la sûreté de la centrale" et ne mentionne pas la décision gouvernementale de stopper la centrale d'ici fin 2016.
"Le mémoire d'octobre est en réponse à des associations qui demandent une mise à l'arrêt de Fessenheim pour des raisons de sûreté (...), mais il n'y a que l'ASN qui peut se prononcer sur cette question-là", a fait valoir la ministre de l'Ecologie.
Mais si la justification de la fermeture de Fessenheim est la politique énergétique et non la sûreté nucléaire, "pourquoi fermer cette centrale plutôt qu'une autre s'il n'y a pas de problèmes de sécurité?", s'est interrogée en retour la députée européenne Corinne Lepage, par ailleurs avocate de l'APTN.
"Je ne mets pas en doute le fait que le président de la République veuille fermer Fessenheim, par contre je suis inquiète sur la capacité du gouvernement à monter un dossier qui permette juridiquement de le faire", a-t-elle ajouté, s'alarmant également du montant des indemnités qui pourraient être versées à l'exploitant EDF.
La France risque aussi de se voir réclamer des compensations financières par plusieurs groupes allemands et suisses (EnBW, Alpiq, Axpo et BKW) qui financent la centrale à hauteur de 32,5%, en échange d'une part équivalente de sa production de courant électrique.
La fermeture de la doyenne des centrales françaises se concrétisera par "une disposition législative" dans la loi de programmation pour la transition énergétique attendue courant 2013, à l'issue du débat national sur l'énergie en cours, a par ailleurs rappelé Mme Batho.
En effet, si l'ASN peut demander une fermeture pour des motifs de sûreté, une mise à l'arrêt pour un motif de politique énergétique "suppose une loi", avait rappelé en octobre André-Claude Lacoste, alors président de l'ASN, lors d'une audition devant des parlementaires.
Source © AFP
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